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Conditions générales (CG)

  1. Champ d'application
    1. Notre gamme de produits dans la boutique en ligne touringshop.ch («boutique en ligne») s'adresse exclusivement aux consommateurs ayant leur résidence habituelle et une adresse de livraison en Suisse («vous»).
    2. touringshop SA, Holzackerstrasse 5, CH-4562 Biberist, a été dûment habilitée par Max Trada SA, Churerstrasse 82, 8808 Pfäffikon SZ à exploiter la boutique en ligne au nom et pour le compte de Max Trada SA. Son partenaire contractuel est toujours Max Trada SA. touringshop SA reprend la facturation au nom et pour le compte de Max Trada SA. touringshop SA agit pour le compte d’un tiers, ne fournit aucune prestation propre (p. ex. prestations de garantie) et n’assume aucun risque (p. ex. ducroire).
    3. Les présentes Conditions Générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en tant que client et nous en tant que Max Trada SA, représentée par touringshop SA. Dans le cadre du processus de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les accords verbaux et téléphoniques doivent être confirmés par écrit pour être contraignants. L’exigence de la forme écrite est remplie même si une déclaration est contenue dans un e-mail. Lorsque le mot « nous » est utilisé ci-après, il se réfère toujours à la société touringshop SA agissant au nom et pour le compte de Max Trada SA.
    4. Le TCS n’est pas partie aux contrats conclus entre les clients et Max Trada SA ; toute responsabilité du TCS en rapport avec les contrats conclus par le biais du Touring-Shop est exclue.
    5. touringshop SA n’est pas partie aux contrats conclus entre les clients et Max Trada SA ; toute responsabilité de touringshop SA en rapport avec les contrats conclus par le biais du Touring-Shop est exclue.

  2. Conclusion du contrat
    1. L'offre de conclusion d'un contrat de vente est faite par vous lorsque vous cliquez sur le bouton «valider la commande» après avoir rempli entièrement la page de commande. Vous restez lié à la commande pendant une semaine. Le contrat entre en vigueur de manière contraignante lorsque nous acceptons la commande dans ce délai conformément au chiffre 2.3.
    2. Après validation de la commande, vous recevez un e-mail automatique dans lequel nous confirmons la réception de la commande («confirmation de commande»). La confirmation de commande sert uniquement à vous informer que nous avons reçu la commande.
    3. Le contrat n'entre valablement en vigueur que lorsque nous confirmons l'acceptation du contrat en vous envoyant une facture, confirmons l'ordre par e-mail («confirmation d'ordre»), confirmons par e-mail que le produit quitte notre entrepôt («confirmation d'envoi») ou au plus tard à la livraison du produit.
    4. Le contrat n'entre en vigueur que pour les articles expressément indiqués dans notre facture, dans la confirmation d'ordre ou dans la confirmation d'envoi. De là découle également l'étendue définitive des prestations.
    5. Vous avez la possibilité d'imprimer la commande et les informations indiquées lors du processus de commande. Il est également possible d'ouvrir un compte client. Celui-ci vous permet de consulter les données de commande après saisie des données d'accès personnelles. Nous nous réservons le droit de bloquer un compte client à notre seule discrétion et sans indiquer de motifs.
  1. Prix et frais d'envoi
    1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) TVA incluse; le cas échéant s'ajoutent des taxes anticipées de recyclage et prélèvements au titre des droits d'auteur. Les prix et conditions indiqués dans la boutique en ligne peuvent être soumis à des modifications, le jour de la commande étant considéré comme la date de référence.
    2. Les frais de livraison sont à votre charge et se calculent comme suit:

Forfait frais d'expédition (avec compris l'emballage, le service et l'assurance transport): Fr. 9.95
Objets encombrants: Fr. 29.95
Camion: Fr. 79.90

  1. Paiement et réserve de propriété
    1. Le paiement du prix d'achat s'effectue au choix par carte de crédit (VISA, MaserCard), PostFinance Card, PayPal, paiement anticipé ou sur facture, si cela est prévu et disponible dans la boutique en ligne. Les données en cas de paiement par carte de crédit sont transmises sous forme cryptée.
    2. Les commandes sont payables immédiatement, compte tenu des dispositions suivantes. En cas d'achat sur facture, le montant de la facture doit être réglé dans les 20 jours suivant la réception de la marchandise. Si la facture n'a pas été payée dans son intégralité à la date d'échéance, ni fait l'objet d'objections écrites et justifiées, le client est sans autre en retard de paiement. Le client supporte tous les frais occasionnés à l'entreprise Max Trada SA par le retard de paiement. Le client doit notamment à Max Trada SA un intérêt moratoire de 5% ainsi que des frais de rappel de CHF 10.00 pour un premier rappel et de CHF 15.00 pour le dernier rappel. Max Trada SA peut à tout moment faire appel à des tiers pour l'encaissement. Le client doit à cet effet payer directement des frais minimaux au tiers auquel il a été fait appel et l'indemniser en outre pour ses dépenses et frais individuels qui sont nécessaires pour l'encaissement.
    3. Vous bénéficiez de droits de compensation ou de rétention uniquement dans la mesure où la prétention a acquis force de chose jugée ou est incontestée. Vos droits contraires en cas de défaut de la livraison ne sont pas affectés par cette disposition.
    4. Jusqu'au paiement intégral du montant respectivement facturé pour une livraison (réception définitive et sans réserve du prix total), nous nous réservons la propriété des produits livrés dans tous les cas. Nous sommes habilités à effectuer une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.
  1. Livraison et transfert des risques
    1. Nous limitons les commandes au territoire de la Suisse. La livraison est effectuée directement à l'adresse et au destinataire que vous avez indiqués.
    2. La livraison est effectuée à la condition nous soyons nous-mêmes livrés en temps utile et correctement par nos fournisseurs. En cas de force majeure comme une grève ou d'autres mesures dues à des conflits du travail, un soulèvement, une guerre, une pandémie, une catastrophe naturelle ainsi qu'en cas de blocage des livraisons du fabricant ou fournisseur en amont, aucun retard de livraison ne s'applique. Nous ne répondons pas des retards de livraison qui sont causés par des sociétés de fabrication ou des tiers.
    3. Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, nous pouvons procéder à des livraisons partielles. S'il s'avère après la conclusion du contrat que des produits ne peuvent pas être livrés en partie ou dans leur totalité pour des raisons ne relevant pas de notre responsabilité, vous êtes habilité à vous retirer du contrat.
    4. Notre prestation est une dette portable qui est réputée exécutée lors de la remise au transporteur. Après l'envoi, le risque de détérioration accidentelle de la marchandise et de perte accidentelle de cette même marchandise vous est transféré. Nous n'avons pas à répondre d'une faute de l'entreprise de transport engagée.
    5. Les délais de livraison indiqués sur la boutique en ligne ou dans notre confirmation d'ordre sont calculés à compter de notre confirmation de commande.

  2. Obligation d'examen/de réclamation et responsabilité en cas de défaut
    1. Vous êtes tenu d'examiner les produits livrés, dès lors que la marche habituelle des affaires le permet, et de signaler sous 7 jours les défauts constatés à notre service client par téléphone au 032 675 00 80, par e-mail à info@touringshop.ch ou via le formulaire de contact. Si vous n'effectuez pas cette opération, les produits sont considérés comme acceptés. L'acceptation vaut dans tous les cas si vous n'avez pas déposé une réclamation auprès du service client dans les 7 jours suivant la livraison.
    2. Les défauts qui n'étaient pas identifiables grâce à un examen en bonne et due forme selon le paragraphe précédent doivent être signalés immédiatement après leur découverte par téléphone au 032 675 00 80, par e-mail à info@touringshop.ch ou via le formulaire de contact, faute de quoi les produits commandés sont également considérés comme acceptés pour ces défauts.
    3. Le produit défectueux doit être renvoyé avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut. L'adresse de renvoi vous sera indiquée par e-mail après réception de la réclamation écrite.
    4. Max Trada SA fournit une garantie en éliminant les défauts. touringshop SA s’occupe de l’exécution administrative. L’élimination des défauts s’effectue, au choix de Max Trada SA, soit par réparation, à savoir élimination d’un défaut (correction) soit par livraison d’un objet sans défauts (livraison de remplacement). Les produits remplacés deviennent propriété de Max Trada SA.
    5. Si un défaut ne peut être éliminé que ce soit via réparation ou via livraison de remplacement, l'acheteur peut demander le remboursement du prix d'achat ou résilier le contrat de vente. D'autres prétentions sont exclues, dans la mesure où il ne s'agit par d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part.
    6. Sont exclus de la garantie l'usure normale, les conséquences d'une manipulation incorrecte, les dommages causés par l'acheteur ou un tiers ainsi que les défauts dus à des circonstances extérieures.
    7. Nous ne vous accordons pas de garantie au sens légal. Les garanties du fabricant ne sont pas affectées. Nous n'endossons aucune responsabilité pour les descriptions de tiers, notamment de clients dans le cadre des évaluations laissées par ces derniers sur la boutique en ligne ou sur nos pages dans les réseaux sociaux.
    8. En cas de restitution conforme de la marchandise, touringshop SA vous remboursera par note de crédit la totalité du prix payé, après vérification de la marchandise au nom et pour le compte de Max Trada SA. Un remboursement a toujours lieu sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat. En cas de remboursements d’un achat sur facture, nous vous remboursons le montant sur le compte correspondant.
  1. Droit de retour
    1. Les articles qui ne vous conviennent pas peuvent être renvoyés dans les 14 jours suivant leur réception. Dès lors que le produit est retourné inutilisé, complet et intact dans son emballage d'origine, vous ne supportez aucun frais en dehors les frais pour le renvoi. Exclus du droit de retour sont les articles d'hygiène (maillots de bain, lessives, chaussettes, semelles, etc.), matelas et articles personnalisés. Les frais de renvoi sont dans tous les cas à votre charge.
    2. Règles spéciales pour les vélos et scooters électriques :
      Ils ne peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception que s'ils sont en parfait état (pas de rayures, etc.) et si un maximum de 50 km (e-bikes) ou 20 km (e-scooters) ont été parcourus.

  2. Responsabilité
    1. Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les prétentions de l'acheteur, quel qu'en soit le fondement juridique, sont réglées exhaustivement dans les présentes CGV. Toute autre prétention de votre part - quel qu'en soit le fondement juridique - est, dans la mesure autorisée par la loi, exclue. Nous, ainsi que nos auxiliaires et éventuels auxiliaires d'exécution, déclinons toute responsabilité pour des dommages qui n'affectent pas le produit lui-même, notamment des dommages consécutifs au défaut, un éventuel manque à gagner ou tout autre préjudice patrimonial.

  3. Protection des données
    1. La collecte et le traitement de vos données personnelles par nos soins sont précisés dans la déclaration de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGV. La déclaration de confidentialité est consultable sous lien.
    2. Vous consentez par la présente à l'enregistrement des données personnelles saisies dans le cadre de l'utilisation de la boutique en ligne. Cela vaut également pour l'enregistrement des adresses IP qui sont transmises lors de chaque utilisation de la boutique en ligne. Vous consentez en outre à l'utilisation des données personnelles pour la personnalisation des publicités et offres de produits diffusées sur le site web. Les données personnelles ne sont pas transmises aux annonceurs.
    3. De plus, vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles à des fins de marketing direct en rapport avec la boutique Touring. Cela inclut la démarche publicitaire des clients par e-mail et par voie postale.

  4. Clause salvatrice et réserve de modifications
    1. Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s'avéraient incomplètes ou invalides ou si l'exécution devenait impossible, cela n'affecterait pas la validité des dispositions restantes. Les parties contractantes s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide dont le contenu se rapproche le plus possible de l'intention initiale et du but économique ainsi poursuivi.
    2. Les modifications et compléments des présentes CGV requièrent une forme qui permet d'en établir la preuve par un texte, par exemple les fax et e-mails. Cela vaut également pour une modification de l'exigence de la forme écrite. Dès lors que vous bénéficiez de prestations de notre part après une telle modification, vous acceptez implicitement les nouvelles CGV. La version respectivement contraignante des CGV est consultable et imprimable sous lien.
    3. Les dispositions contraires de vous, notamment également celles que vous déclarez applicables en acceptant le contrat, ne font pas partie du contrat. Elles ne ne sont valables que lorsque et si nous les acceptons expressément par écrit.
  1. Droit applicable et juridiction
    1. Les litiges découlant des présentes CGV entre les parties contractantes sont régies par le droit suisse.
    2. Le for exclusif est Pfäffikon (SZ). Demeurent réservés les fors contraignants selon le Code suisse de procédure civile, notamment les compétences du tribunal au domicile des consommatrices et consommateurs selon l’art. 32 CPC.

Download Conditions générales de vente (CGV) de Touring Shop.